Claire Canac Immobilier

Conseil de l'agence

Les frais d'acquisition

Publié le

Les coûts liés à l'achat d'un logement ancien sont 3 sortes: Les droits d'enregistrement La déclaration au bureau des Hypothèques Les honoraires du notaire

 

LES COÛTS LIES A L'ACHAT D'UN LOGEMENT ANCIEN
 
Les frais liés à une acquisition d'un logement ancien sont :
1.     Les droits d'enregistrement comprenant :
·         La Taxe départementale (3,80 %)
·         La Taxe additionnelle communale (1,20%)
·         Un prélèvement au profit de l'état (2,37 % s'appliquant au montant de la taxe départementale)
Soit un total de 5,09 %. Le notaire s'occupe de ces prélèvements.
2.     Déclaration au bureau des hypothèques
·         0,10 % du prix d'achat TTC
3.     Les honoraires du notaire
·         Une partie fixe représentant les divers frais relatifs aux formalités accomplies (certificats d'urbanisme, documents cadastraux, certificats d'urbanismes, renseignements d'état civil, copies d'actes,...)
·     Une partie proportionnelle au prix d'achat fixée en fonction d'un barème dégressif.
      De 0 à 6500 € : 4,784%
            De 6500 à 17000 : 1,9734 %
            De 17000 à 30000 : 1,3156 %
            + 30000 : 0,9867 %
Exemple : Cela représente selon le prix d'achat un pourcentage total d'environ 15 % pour un prix de 20 000€ et 6,5% pour un achat de 500 000 €.
 

La moyenne constatée étant entre 7 et 8 % du prix d'achat.

Pour un terrain il faudra prévoir en plus:
     4.     Les honoraires du géomètre
Il s'occupe du bornage du terrain et de sa certification. Ses honoraires peuvent être pris en charge par le vendeur, l'acquéreur ou partagés par les deux.
 
 
 

 

 

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